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1998011108 BE

1998011108 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 03-02-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011108

Texte

(Abrogé) <AR 2002-11-22/43, art. 38, 005; En vigueur : 03-02-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 22-11-2002 publié le 03-02-2003

MODIFIE PAR

AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

ART MODIFIES: 11; 13BIS-14; 17-25; 27-29

ART MODIFIES: 31-35

AR du 04-03-2001 publié le 18-04-2001

ART MODIFIES: 9BIS; 9TER; 13; 26; N1

AR du 25-06-1999 publié le 31-07-1999

ART MODIFIES: 13BIS; 13TER

AR du 25-03-1998 publié le 30-04-1998

ART MODIFIES: 2BIS; 2TER; N1; 16

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