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1998011103 BE

1998011103 18 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les marges des implants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011103
Art. 1 1998011103 18 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les marges des implants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-04-10/85 , art. 28,6°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-04-2014 publié le 01-07-2014

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