1998011075
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1998011075 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011075
Art. 1 1998011075 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-03-16/41, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-03-1998 publié le 30-04-1998