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1998011074 BE

1998011074 10 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie]. <AR 2004-09-21/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 18-07-2006).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011074

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-11/43, art. 21, 003; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-05-2006 publié le 18-07-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 21-10-2004

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 5; 6; 11; 12

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