1998011066
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1998011066 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-10-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011066
Art. 1 1998011066 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-10-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-08-21/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-08-2000 publié le 27-10-2000