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1998011049 BE

1998011049 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998011049 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Source: Affaires économiques

Publication: 26 février 1998

Numéro: 1998011049

page: 5322

Dossier numéro: 1998-01-30/

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