1998011022
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1998011022 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1998 et mise à jour au 05-02-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011022
Art. 1 1998011022 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1998 et mise à jour au 05-02-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-01-14/09 , art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2004, mais voir détails à l'article 4 de l'arrêté modificatif>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-01-2010 publié le 05-02-2010