1998010042
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1998010042 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 19-12-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998010042
Art. 1 1998010042 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 19-12-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-13/31 , art. 277, 6°, 003; En vigueur : 31-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-12-2006 publié le 19-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIE: 12