1998009956 20 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés pour les membres des greffes et des secrétariats des parquets et pour le personnel des greffes et des secrétariats des parquets revêtu d'un grade particulier.] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 117, 006; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2000 et mise à jour au 15-04-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-03-23/17 , art. 74, 007; En vigueur : 01-05-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-03-2019 publié le 15-04-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-11-2006 publié le 24-11-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 5; 7; 14; 19; 19BIS;

Articles modifiés

20; 24

Arrêté royal du 11-04-2005 publié le 18-04-2005

Article modifié : 19BIS

Arrêté royal du 19-11-2003 publié le 02-12-2003

Article modifié : 1

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

Article modifié : 25

Arrêté royal du 18-01-2000 publié le 28-01-2000

Article modifié : 19BIS

Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 26-06-1999

Article modifié : 19BIS