1998009874
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1998009874 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998009874
Article 1 1998009874 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales.
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La loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales entre en vigueur le 1er novembre 1998.
BE Justel 1998009874
Art. 2. 1998009874 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales.
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Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales, notamment l'article 14;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons