1998009845
BE
BE
1998009845 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1998 et mise à jour au 30-09-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998009845
Art. 1 1998009845 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1998 et mise à jour au 30-09-2000.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2000-09-28/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-09-2000 publié le 30-09-2000