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1998009782 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction.
Texte législatif (2 Articles)
La loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction entre en vigueur le 2 octobre 1998.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 49 de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction;
Vu l'urgence et la nécessité de garantir la sécurité juridique;
Considérant que la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction entre en vigueur au plus tard six mois après sa publication au Moniteur belge;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons