1998009694
BE
BE
1998009694 10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-06-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 27-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998009694
Art. 1 1998009694 10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-06-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 27-04-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-04-26/01 , art. 16, 005; En vigueur : 01-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2018 publié le 27-04-2018
MODIFIE PAR
Divers du 15-12-2011 publié le 15-12-2011
Articles modifiés
2; 6; 11
Arrêté royal du 10-05-2006 publié le 01-06-2006
Articles modifiés
8; 11
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Articles modifiés
2; 6; 11