1998009632
BE
BE
1998009632 22 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 19-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998009632
Art. 1 1998009632 22 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 19-12-2006)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-13/31 , art. 277, 3°, 005; En vigueur : 31-12-2006, à l'exception des articles 5 à 9, 11 a 14 et 24 qui cessent de produire leurs effets au 1er janvier 2005 et de l'article 18 qui produit ses effets [jusqu'au 31 décembre 2011] <Modifié par AR 2010-07-14/06 , art. 30, 3°; En vigueur : 31-12-2006>>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-12-2006 publié le 19-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-03-2006 publié le 20-04-2006
Article modifié : N1
Arrêté royal du 11-10-2002 publié le 30-10-2002
Article modifié : N1
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Articles modifiés
24; N1; N2