1998009618 27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires, sous la rubrique " Personnel administratif " les mentions

" 21 des 41 emplois de directeur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 A;

20 des 56 emplois de directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

15 des 44 emplois de psychologue sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

9 des 26 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

18 des 122 emplois d'assistant médical principal et d'assistant médical sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;

17 des 110 emplois d'assistant social principal et d'assistant social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;

19 des 126 emplois d'assistant de probation principal et d'assistant de probation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;

7 des 47 emplois de comptable principal et de comptable sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;

21 des 81 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

42 des 119 emplois d'assistant pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée;

16 des 52 emplois d'assistant technique sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée;

2199 des 3 518 emplois d'agent pénitentiaire sont rémunérée par l'échelle de traitement la plus élevée; "

sont remplacées par les mentions

" 21 des 42 emplois de directeur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 A;

20 des 58 emplois de directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

16 des 46 emplois de psychologue sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

9 des 27 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

19 des 126 emplois d'assistant médical principal et d'assistant médical sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;

17 des 114 emplois d'assistant social principal et d'assistant social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;

19 des 129 emplois d'assistant de probation principal et d'assistant de probation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;

7 des 49 emplois de comptable principal et de comptable sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;

22 des 84 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

43 des 124 emplois d'assistant pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée;

16 des 54 emplois d'assistant technique sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée;

2273 des 3636 emplois d'agent pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée; ".

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

T. VAN PARYS

Préambule

Le ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires;

Vu l'avis motivé du 3 juin 1998 du Comité supérieur de concertation, secteur III - Justice;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 30 juillet 1997 et 23 décembre 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 juin 1998;

Arrête