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1998009617 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique " Personnel administratif " les mentions
" Niveau 1
Directeur principal 41
Directeur 56
Psychologue 44
Conseiller adjoint 26
Niveau 2+
Assistant medical principal 122
Assistant medical
Assistant social principal 110
Assistant social
Assistant de probation principal 126
Assistant de probation
Comptable principal 47
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 80
Assistant administratif 186
Assistant penitentiaire 119
Assistant penitentiaire adjoint
Assistant technique 52
Assistant technique adjoint
Niveau 3
Chef de quartier 880
Agent penitentiaire 3 518 "
sont remplacés par les mentions
" Niveau 1
Directeur principal 42
Directeur 58
Psychologue 46
Conseiller adjoint 27
Niveau 2+
Assistant medical principal 126
Assistant medical
Assistant social principal 114
Assistant social
Assistant de probation principal 129
Assistant de probation
Comptable principal 49
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 83
Assistant administratif 195
Assistant penitentiaire 124
Assistant penitentiaire adjoint
Assistant technique 54
Assistant technique adjoint
Niveau 3
Chef de quartier 910
Agent penitentiaire 3 636 "
L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante
" Art. 2. § 1. Le nombre d'emplois de chef surveillant en extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant pénitentiaire ne peut dépasser 124 unités au total.
§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 54 unités au total.
§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent pénitentiaire ne peut dépasser 3 636 unités au total ".
L'article 5 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante
" Art. 5. Personnel non soumis au statut des agents de l'Etat.
§ 1. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Medecin-directeur CMC (temps partiel) 1
Medecin anthropologue-chef de service 2
(temps partiel)
Medecin (temps partiel) 26
Medecin adjoint (temps partiel) 3
Medecin anthropologue (temps partiel) 14
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés à la date de l'entrée en vigueur d'un arrêté royal contenant la création d'un service d'aumônerie
Aumonier en chef 1
Aumonier 31
Aumonier adjoint 9 "
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3, qui entre en vigueur le 1er août 1998.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'avis motivé du 3 juin 1998 du Comité supérieur de concertation, secteur III, Justice;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 30 juillet 1997 et 23 décembre 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juin 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 juin 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons