1998009551
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1998009551 16 JUIN 1998. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1998009551
Article 1 1998009551 16 JUIN 1998. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle.
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L'arrêté royal du 20 janvier 1992 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Rochefort à Jemelle est abrogé.
BE Justel 1998009551
Art. 2 1998009551 16 JUIN 1998. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 7 août 1998.
BE Justel 1998009551
Art. 3. 1998009551 16 JUIN 1998. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle.
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Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1992 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Rochefort à Jemelle;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons