1998009537 24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Un article 3bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique

" Art. 3bis. L'Exécutif prend les mesures nécessaires pour l'organisation d'élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d'un organe représentatif du culte islamique. ".

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique a comme mission de donner des avis, à la demande du Ministre de la Justice concernant la représentation de l'ensemble de la communauté islamique;

Vu le rapport de l'Exécutif des Musulmans de Belgique déposé le 13 mars 1998;

Considérant la nécessité d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique et notamment celui de la reconnaissance de l'organe représentatif du culte islamique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons