BE
1998009487 18 MAI 1998. - Loi modifiant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Dans l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, les mots " dans le mois du prononcé " sont supprimés.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Travaux parlementaires
Chambre des représentants. Documents parlementaires. - 1024 - 96/97, n° 1 : Proposition de loi de M. Viseur. - 1024 - 96/97, n° 2 : Rapport. - 1024 - 96/97, n° 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Sénat. Documents parlementaires. - 1-927 - 97/98, n° 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants. - 1-927 - 97/98, n° 2 : Décision de non-évocation.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit