1998009466 2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire, modifié par l'arrêté royal du 15 février 1984, l'alinéa suivant est inséré après l'alinéa 3

" Après autorisation du Ministre de la Justice, l'avis peut être rendu public. ".

Dans l'article 4 de l'arrêté royal prénommé, l'alinéa suivant est inséré après l'alinéa 1er

" Le mandat des membres, qui sont absents trois fois aux réunions sans raison valable, est abrogé de droit. ".

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire, modifié par l'arrêté royal du 15 février 1984, et notamment les articles 1er et 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons