1998009401
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1998009401 10 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 07-05-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998009401
Art. 1 1998009401 10 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 07-05-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-03-18/35, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-03-1999 publié le 07-05-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-07-1998 publié le 18-08-1998
Article modifié : 1