1998009400
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1998009400 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 07-05-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998009400
Art. 1 1998009400 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 07-05-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-03-16/46, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 16-03-1999 publié le 07-05-1999
Arrêté royal du 16-07-1998 publié le 18-08-1998
Articles modifiés
1; 2; 5