1998007250 10 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée.

Texte

Article1. Article unique. L'article 2, § 5, de l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, est complété comme suit

" 6° la Médaille du volontaire de Guerre;

7° la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;

8° la Médaille commémorative des Théâtres d'opérations extérieurs;

9° le Chevron de blessure. ".

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 114 de la constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1994 portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, notamment l'article 2, § 5;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête