1998007249 10 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45.

Texte

Article1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le § 2 les tirets sont remplacés par une numérotation de 1° à 9°;

2° dans le § 3 les tirets sont remplacés par une numérotation de 1° à 8°;

3° dans le § 3, 1°, les mots " chaque Ordre national décerné pour faits de guerre " sont remplacés par les mots " chaque Ordre national décerné pour faits de guerre ou services de guerre ";

4° le § 3 est complété comme suit

" 9° la Médaille de la Résistance;

10° la Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945;

11° la Croix du Prisonnier politique de la Guerre 1940-1945;

12° la Croix des Evadés;

13° la Médaille du Militaire, combattant de la guerre 1940-1945;

14° la Médaille du Volontaire 1940-1945;

15° la Médaille du Volontaire de Guerre;

16° la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;

17° la Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945;

18° le Chevron de blessure. ".

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 2, § 3;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête