1998007240 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

L'article 1er, 19°, de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, inséré par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1997, est remplacé par le texte suivant

" 19° l'opération SFOR à partir de décembre 1996; ".

L'article 1er du même arrêté est complété comme suit

" 20° l'opération ALBA pendant la période du 7 juin 1997 au 27 juillet 1997. ".

L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est complété comme suit

" 4° l'opération JOINT FALCON après le 10 octobre 1996. ".

Bruxelles, le 29 octobre 1998.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996 et 27 septembre 1997;

Vu l'avis de la Commission interforces, donné le 21 avril 1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête