1998007215 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.

Le tableau 2bis annexé au présent arrêté est inséré dans l'annexe à l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Annexe.

Art. N1. TABLEAU 2BIS. - Allocation de danger particulière pour la neutralisation et le démantèlement de munitions toxiques.

Beneficiaires Taux forfaitaire par jour de

participation aux operations de

demantelement

F

Officiers et adjudants 2 400

candidats-officiers

Sous-officiers 2 100

Volontaires 1 800

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre;

Vu l'avis de la Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 juin 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 juin 1998;

Vu l'urgence motivée par le fait que le centre de démantèlement de Poelkapelle a commencé à fonctionner au mois de mai 1998 et qu'il importe de ne pas léser les militaires répondant aux conditions fixées par le projet d'arrêté royal en octroyant l'allocation dans des délais raisonnables;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 28 juillet 1998, en application de l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons