1998007204
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1998007204 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des services du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1998 et mise à jour au 12-01-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998007204
Art. 1 1998007204 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des services du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1998 et mise à jour au 12-01-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2001 publié le 12-01-2002