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1998007164 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1987, les mots " 16 support opérationnel " sont insérés entre les mots " 15 mécaniciens de bord " et " 20 contrôleur d'industrie ".
Le tableau A de l'annexe 2 de l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 1987 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 1995, est remplacé par le tableau figurant en annexe.
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
ANNEXE.
Art. N. A. Tableau fixant le nombre maximum des sous-officiers du cadre actif de la force aérienne dans chacun des groupes de grades et leur répartition entre les groupes d'emplois de cette force.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-09-1998, p. 31846).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 3, § 1er et § 2, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1987;
Vu l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière, notamment le tableau A de l'annexe 2, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 1987 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 1995;
Vu l'avis de la Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 30 août 1994;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons