1998007162
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1998007162 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998007162
Art. 1 1998007162 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-05-13/32, art. 55, 004; En vigueur : 04-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-05-2004 publié le 04-06-2004
MODIFIE PAR
AR du 14-03-2002 publié le 19-03-2002
ART MODIFIES: 14; 35; 42
AR du 18-09-2000 publié le 29-09-2000
ART MODIFIES: 6; 7