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1998007151 BE

1998007151 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998007151
Art. 1 1998007151 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-08-12/40, art. 57, 002; En vigueur : 01-09-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 12-08-2003 publié le 17-09-2003

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