Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998007150 BE

1998007150 20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998007150
Art. 1 1998007150 20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02 , art. 21,7°, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →