1998007092 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien.

Article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien, est complété par l'alinéa suivant

" Toutefois, l'examen radiologique des voies respiratoires faisant partie des examens visés à l'alinéa 1er et 2 n'est effectué que tous les cinq ans. ".

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire, notamment l'article 90, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien, notamment l'article 3;

Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 5 février 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons