1998007089 9 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.

Texte

Article1. Article unique. L'autorisation visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires expire le 1er janvier 2002.

La tenue de travail visée à l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, doit être portée à partir du 1er mai 1998 lors d'occasions officielles déterminées par le chef d'état-major de la force terrestre.

Avant le 1er mai 1998, cette tenue de travail peut être portée, sauf lors des occasions officielles visées à l'alinéa 2.

Bruxelles, le 9 avril 1998.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 3, § 2, 1°, de la loi du 20 mai 1994 relative à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, notamment les articles 3, alinéa 2, et 5;

Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 31 octobre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête