1998007063
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1998007063 6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998007063
Art. 1 1998007063 6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-08-22/47, art. 2, 003; En vigueur : 10-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-08-2006 publié le 15-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-10-1999 publié le 30-10-1999
Article modifié : 1