1998007014
BE
BE
1998007014 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 03-08-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998007014
Art. 1 1998007014 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 03-08-2002.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2002-06-11/37, art. 4, 002; En vigueur : 14-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-06-2002 publié le 03-08-2002