1998007001
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1998007001 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998007001
Art. 1 1998007001 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-05-14/17 , art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-05-2020 publié le 29-05-2020
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Article modifié : 2