1998007000
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1998007000 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998007000
Art. 1 1998007000 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04 , art. 15, 14°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 15-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Article modifié : 3