1998003709 27 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1999

1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrête royal du 16 octobre 1997, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif aux obligations linéaires, et;

2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1997, relatif à l'émission des bons d'Etat.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1998 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif aux obligations linéaires;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1997, relatif à l'émission des bons d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons