1998003708 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéraires " pour l'année 1999.

Pour l'année 1999, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " est fixé comme suit

Année 1999.

Mois Date des adjudications Date des paiements

janvier 25-01 28-01

fevrier 22-02 25-02

mars 29-03 01-04

avril 26-04 29-04

mai 31-05 03-06

juin 28-06 01-07

juillet 26-07 29-07

aout 30-08 02-09

septembre 27-09 30-10

octobre 25-10 28-10

novembre 29-11 02-12

decembre 20-12 23-12

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 28 janvier 1999.

J.-J. VISEUR

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1999 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ";

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 et modifié par l'arrêté ministériel du 17 décember 1998, relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, notamment l'article 3,

Arrête