1998003702 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1998

1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires et;

2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget des Voies et moyens, pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1997 relatif à l'émission des bons d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons