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1998003701 BE

1998003701 21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pour l'année 1998.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1998003701

Pour l'année 1998, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" est fixé comme suit

Annee 1998.

Mois Date de Date de

adjudications paiements

Janvier 26-01 29-01

Fevrier 23-02 26-02

Mars 30-03 02-04

Avril 27-04 30-04

Mai 25-05 28-05

Juin 29-06 02-07

Juillet 27-07 30-07

Aout 31-08 03-09

Septembre 28-09 01-10

Octobre 26-10 29-10

Novembre 30-11 03-12

Decembre 21-12 24-12

BE Justel 1998003701

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.

Bruxelles, le 21 janvier 1998.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1998 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat";

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, notamment l'article 3,

Arrêté

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