1998003700
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1998003700 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998003700
Article 1 1998003700 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
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L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est abrogé.
BE Justel 1998003700
Art. 2. 1998003700 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 décembre 1997.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3;
Arrête