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1998003664 BE

1998003664 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 29-12-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998003664

Texte

[Abrogé] <AM 2015-12-22/04 , art. 19, 006; En vigueur : 01-07-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-12-2015 publié le 29-12-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 31-03-2009 publié le 10-04-2009

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 23-02-2009 publié le 11-03-2009

Article modifié : 14TER

Arrêté ministériel du 15-05-2007 publié le 23-05-2007

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 10; 14BIS

Arrêté ministériel du 28-03-2003 publié le 04-04-2003

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 8; 11; N1-N4; N6

Arrêté ministériel du 18-12-2001 publié le 25-12-2001

Article modifié : N5

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