1998003663 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)

Texte

[Abrogé] <AM 2015-12-22/06 , art. 25, 006; En vigueur : 01-07-2015. Voir également l'art. 26>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-12-2015 publié le 29-12-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 31-03-2009 publié le 10-04-2009

Article modifié : 13

Arrêté ministériel du 15-05-2007 publié le 23-05-2007

Articles modifiés

3; 5; 6; 18; 19; 19BIS; 22BIS

Arrêté ministériel du 28-03-2003 publié le 04-04-2003

Articles modifiés

3; 13; 14; 18; N1-N2

Arrêté ministériel du 18-12-2001 publié le 25-12-2001

Article modifié : 19