1998003661 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 28-12-2015)

Texte

[Abrogé par] <AM 2015-12-22/02 , art. 26, 006; En vigueur : 01-07-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-12-2015 publié le 28-12-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 31-03-2009 publié le 10-04-2009

Article modifié : 13

Arrêté ministériel du 15-05-2007 publié le 23-05-2007

Articles modifiés

3; 5; 6; 19; 20; 20BIS; 23BIS

Arrêté ministériel du 28-03-2003 publié le 04-04-2003

Articles modifiés

3; 13; 14; 19; N1

Arrêté ministériel du 18-12-2001 publié le 25-12-2001

Article modifié : 20