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1998003642 BE

1998003642 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 20-12-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998003642

Texte

(Abrogé) <AM 2000-12-12/34, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-12-2000 publié le 20-12-2000

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 26-08-1999 publié le 01-09-1999

ART MODIFIES: 5; 7; 20

Arrêté ministériel du 15-03-1999 publié le 20-03-1999

ART MODIFIES: 1; 4; 6; 10; 12; 13; 14; 15; 17; 20

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