1998003584
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1998003584 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998003584
Art. 1 1998003584 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-11-25/34, art. 2, 002; En vigueur : 09-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-11-1999 publié le 09-12-1999