1998003578
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1998003578 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998003578
Article 1 1998003578 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001.
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Le taux d'intérêt facial de l'emprunt d'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001 est fixé à 6,75 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti.
BE Justel 1998003578
Art. 2. 1998003578 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001.
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Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 1998.
Bruxelles, le 18 novembre 1998.
J.-J. VISEUR
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1995 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3;
Arrête