1998003573
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1998003573 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 07-02-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998003573
Art. 1 1998003573 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 07-02-2002)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-01-15/31, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-01-2002 publié le 07-02-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-12-1998 publié le 31-12-1998
Article modifié : 8