1998003553 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998.

Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 3,50 " est remplacé par le nombre " 3 ".

Dans le même article, alinéa 3, le nombre " 3,35 " est remplacé par le nombre " 3,20 ".

Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 4,45 " est remplacé par le nombre " 3,75 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er novembre 1998.

Bruxelles, le 21 octobre 1998.

J.-J. VISEUR

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 10 de la loi du 19 décembre 1997 concernant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998;

Arrête